Conditions générales de vente

Entre

La société Neosolutions,

Société à responsabilité limitée au capital de 19 818,37 €, dont le siège social est situé au 297 AV DU MISTRAL 13600 LA CIOTAT , France.

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

Collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») définissent les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site waxxstore.com.

Neosolutions se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux dites CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Le site est la propriété de la société Neosolutions en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Neosolutions et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, entrent dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité deNeosolutions ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Neosolutions sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Neosolutions confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Neosolutions se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, Neosolutions s'engage de livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce, dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Neosolutions à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Neosolutions. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Neosolutions sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes.

5. Rétractation

Pour toute demande d’échange dans les stocks disponibles, merci de nous contacter par e-mail dans les 14 jours après réception de votre commande en précisant le numéro de votre commande, le produit que vous désirez retourner et celui que vous voulez en échange ainsi que la nouvelle taille souhaitée. Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement et après un échange d'e-mail avec notre service client, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact,le produit ne devra pas avoir été porté, accompagné de tous les accessoires éventuels, stickers, porte-clés et documentations à l'adresse suivante :

FAURY LOGISTIC

400 Rue Leon Jacquemaire
69400 Villefranche sur saone

Les produits déjà portés et lavés ne seront ni repris ni échangés. De même, les étiquettes de produits retirées donneront lieu à une annulation de l'échange.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Neosolutions est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours.

Les articles soldés pourront être échangés dans les stocks disponibles.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Neosolutions.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par Paypal ou par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Mercanet vous permet de régler via un serveur bancaire de BNP PARIBAS dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BNP PARIBAS). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Neosolutions se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Neosolutions ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Neosolutions sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Dans tous les cas, Neosolutions ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Neosolutions est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 du Lundi au Vendredi inclus et de 9h à 16h30.

Numéro de téléphone : 04.42.71.73.24

E-mail: contact@waxxstore.com (réponse sous 48h)

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Neosolutions . De plus,Neosolutions s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Données personnelles

Neosolutions, dont les cordonnées figurent à l’article 1 de la rubrique « Mentions Légales », recueille un certain nombre de données personnelles, à savoir : Nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et adresse email
Identifiants de connexion (pseudonyme et mot de passe)
Historique d’achats et « liste d’envies»
Cookies et données de navigation
Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande afin de vous livrer les produits, elles sont donc nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat de vente qui nous lient. Elles peuvent également être utiles pour vous communiquer des informations sur la marque Waxx, les produits, le site ou vous faire bénéficier d’offres commerciales; si vous l’acceptez lors de la validation de votre commande (vous avez alors le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur ce consentement effectué avant son retrait). Les informations sont strictement confidentielles et sont identifiées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Neosolutions, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de votre commande. Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Neosolutions pourra communiquer ces données aux organismes légalement habilités. Neosolutions s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, à empêcher notamment que vos informations personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, et s’interdit de les céder à des tiers. Ces informations personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site, dont les cordonnées figurent à l’article 2 de la rubrique « Mentions Légales ». Elles sont également destinées à nos prestataires procédant à leur traitement pour notre compte, notamment pour les paiements, les envois et livraisons, l’hébergement, la distribution d’e-mails et newsletters, les analyses statistiques (mesures d’audiences), la gestion de la marque et des produits. Les contrats conclus avec ces prestataires et sous-traitants sont appropriés pour protéger vos données personnelles et conformes à la réglementation en vigueur en la matière. Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter et ainsi choisir d’être informé régulièrement des offres proposées sur le site. Vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour exécuter les finalités exposées ci-avant. Généralement, nous les conservons donc tant que vous conservez votre compte client et n’en demandez pas l’effacement, voire plus longtemps si la réglementation applicable l’exige (règlementation fiscale, en matière de vente ou de garantie). Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

12. Cookies

Afin de traiter votre commande, de mieux connaître vos besoins et de personnaliser les services proposés sur notre site, Neosolutions fait usage de cookies (fichiers informatiques stockés sur le disque dur de votre ordinateur qui a pour but de signaler votre passage sur notre site). Les cookies mémorisent votre temps de visite sur le Site, votre identité (grâce à votre adresse électronique et votre mot de passe) et le contenu de votre panier. Une fois que vous vous déconnectez du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées. Votre consentement est requis préalablement au recueil de ces cookies et vous pouvez donc vous opposer à l'enregistrement des cookies, vous perdrez alors toute personnalisation du service qui vous est proposé sur notre site.